Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 14 août 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site asso-axion.fr ainsi que des services proposés par l'association AXION. En utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Objet
AXION est une association loi 1901 à but non lucratif qui propose gratuitement des services d'accompagnement scolaire, d'aide aux projets et de support informatique aux jeunes, ainsi qu'un pôle technique d'hébergement web réservé à ses membres actifs.
2. Services proposés
- Accompagnement scolaire et aide aux devoirs (obligation de moyens, non professionnelle) ;
- Aide à la création de projets personnels ou associatifs ;
- Support informatique de premier niveau et sensibilisation numérique ;
- Hébergement web, bases de données et support technique gratuits pour les membres actifs.
3. Fonctionnement des formulaires du site
Le site propose trois formulaires permettant d'entrer en contact avec l'association :
- le formulaire de contact (page Contact), pour toute question générale ;
- le formulaire de candidature, accessible en cliquant sur une fiche de poste ouverte (pages À propos et Rejoindre) ;
- le formulaire de demande de service (« être recontacté·e », page Services).
Ces formulaires transmettent par email les informations saisies à l'équipe AXION. Ils ne créent aucun compte utilisateur et n'entraînent aucun engagement contractuel de la part d'AXION. L'association s'efforce de répondre dans les meilleurs délais (généralement sous 48h) sans garantie de délai. Le détail du traitement de ces données figure dans notre politique de confidentialité.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services de manière légale et respectueuse, et à fournir des informations exactes dans les formulaires. Sont notamment interdits :
- la diffusion de contenus illégaux, injurieux ou contraires à l'ordre public ;
- l'envoi de messages indésirables (spam) via les formulaires du site ;
- le partage non autorisé des accès fournis dans le cadre de l'hébergement ;
- l'usage commercial des services, gratuits et réservés aux membres.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, visuels, logo, charte graphique) restent la propriété d'AXION. Les créations réalisées par l'association à la demande d'un membre dans le cadre de ses services (sites web, designs, projets) appartiennent à ce membre.
6. Responsabilité
AXION agit dans le cadre d'une obligation de moyens, et non de résultat. Les services étant rendus gracieusement par des bénévoles, l'association ne saurait être tenue responsable des pertes de données, interruptions de service, ou d'un usage inapproprié des créations et hébergements qu'elle fournit.
7. Disponibilité des services
Le site et l'infrastructure d'hébergement sont maintenus par des bénévoles, sur la base du volontariat, sans garantie contractuelle de disponibilité. L'état des services peut être consulté en temps réel sur la page Services.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège social de l'association.
9. Modification des CGU
AXION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Pour toute question, contactez-nous à contact@asso-axion.fr.